Jean-Paul Sureau


De: Jean-Paul Sureau
président honoraire du tribunal de commerce de Chartres
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Charles Cunat
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
28 Mai 202328/05/2023
De: Jean-Paul Sureau
président honoraire du tribunal de commerce de Chartres
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 202012/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.